{"id":7028,"date":"2025-07-31T01:46:42","date_gmt":"2025-07-30T23:46:42","guid":{"rendered":"https:\/\/rtp-radom.eu\/reglement-de-la-boutique-en-ligne-radomskie-tekstylia-przemyslowe\/"},"modified":"2026-04-02T15:16:55","modified_gmt":"2026-04-02T13:16:55","slug":"reglement-de-la-boutique-en-ligne-radomskie-tekstylia-przemyslowe","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rtp-radom.eu\/fr\/reglement-de-la-boutique-en-ligne-radomskie-tekstylia-przemyslowe\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement de la boutique en ligne Radomskie Tekstylia Przemys\u0142owe"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a7 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>

  1. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9finit les principes de base de la prestation de services et les conditions de conclusion du contrat de vente applicables dans la boutique en ligne rtp-radom.eu, exploit\u00e9e par Radomskie Tekstylia Przemys\u0142owe Sp. z o.o. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Radom, ul. Chorzowska 17, 26-600 Radom, t\u00e9l. : +48 48 344 33 97, NIP : 7962640120, REGON : 292888128, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le num\u00e9ro KRS : 0000221898<\/span><\/li>
  2. Le r\u00e8glement s’adresse aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant la boutique en ligne <\/span>rtp-radom.eu<\/span><\/a>.<\/span><\/li>
  3. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est le Prestataire de services, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent r\u00e8glement. <\/span><\/li>
  4. La communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans la Boutique en ligne est volontaire, mais n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution des commandes.<\/span><\/li>
  5. Chaque utilisateur de la boutique a le droit de consulter, de mettre \u00e0 jour et de corriger ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/li><\/ol>

    \u00a7 2. D\u00c9FINITIONS <\/strong><\/p>

    Les termes suivants sont utilis\u00e9s dans le r\u00e8glement :<\/span><\/p>

    1. FORMULAIRE D’INSCRIPTION \u2013 formulaire dans le syst\u00e8me t\u00e9l\u00e9matique dont le remplissage et l’envoi au Prestataire de services conduisent \u00e0 la conclusion d’un contrat gratuit de gestion d’un compte utilisateur.<\/span><\/li>
    2. FORMULAIRE DE COMMANDE \u2013 document (y compris sous forme \u00e9lectronique) confirmant l’acceptation de la commande pour ex\u00e9cution, pr\u00e9cisant les param\u00e8tres de la commande, tels que la quantit\u00e9 et le type de marchandises command\u00e9es, le mode de paiement, d’exp\u00e9dition ainsi que les donn\u00e9es du client et l’adresse de livraison. Ce document constitue la base de l’ex\u00e9cution de la commande. <\/span><\/li>
    3. VENDEUR\/PRESTATAIRE DE SERVICES \u2013 Radomskie Tekstylia Przemys\u0142owe Sp. z o.o. dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Radom, ul. Chorzowska 17, 26-600 Radom, t\u00e9l. : +48 48 344 33 97, NIP : 7962640120, REGON : 292888128, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le num\u00e9ro KRS : 0000221898.<\/span><\/li>
    4. CLIENT\/UTILISATEUR \u2013 personne physique jouissant de la pleine capacit\u00e9 juridique, personne morale ou entit\u00e9 organisationnelle dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique, qui utilise ou a l’intention d’utiliser le Service \u00e9lectronique.<\/span><\/li>
    5. JOURS OUVRABLES \u2013 jours du lundi au vendredi, \u00e0 l’exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux.<\/span><\/li>
    6. R\u00c8GLEMENT \u2013 le pr\u00e9sent document d\u00e9finissant les r\u00e8gles applicables dans la boutique en ligne <\/span>rtp-radom.eu<\/span><\/a>.<\/span><\/li>
    7. COMPTE UTILISATEUR \u2013 ressources et autorisations dans le syst\u00e8me de la boutique en ligne, attribu\u00e9es \u00e0 un utilisateur donn\u00e9.<\/span><\/li>
    8. SOCI\u00c9T\u00c9 DE MESSAGERIE \u2013 entit\u00e9 fournissant des services de transport et de livraison de colis dans le cadre d’une activit\u00e9 commerciale.<\/span><\/li>
    9. CONTRAT DE VENTE \u2013 contrat de vente au sens du Code civil, conclu au moment de l’acceptation du r\u00e8glement et de la confirmation des donn\u00e9es de commande par l’ACHETEUR en cliquant sur le lien envoy\u00e9 dans la confirmation de commande.<\/span><\/li>
    10. D\u00c9LAI DE PAIEMENT \u2013 d\u00e9lai dans lequel le montant de la commande pay\u00e9 par le Client doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte du Vendeur.<\/span><\/li>
    11. CODE CIVIL \u2013 loi du 23 avril 1964 (Journal officiel 1964 n\u00b0 16, pos. 93 tel que modifi\u00e9). <\/span><\/li>
    12. NEWSLETTER \u2013 forme de transmission d’informations commerciales au client par voie \u00e9lectronique, apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son consentement \u00e0 la r\u00e9ception de tels contenus.<\/span><\/li>
    13. PRODUIT\/MARCHANDISE \u2013 biens physiques, biens meubles, d\u00e9finis par leur genre, disponibles dans la Boutique en ligne rtp-radom.eu, y compris en particulier les marchandises non pr\u00e9fabriqu\u00e9es adapt\u00e9es aux besoins individuels.<\/span><\/li>
    14. BOUTIQUE EN LIGNE \u2013 boutique exploit\u00e9e \u00e0 l’adresse rtp-radom.eu par Radomskie Tekstylia Przemys\u0142owe Sp. z o.o., NIP : 7962640120, ul. Chorzowska 17, 26-600 Radom, permettant l’achat de produits par Internet.<\/span><\/li>
    15. SERVICE INTERNET \u2013 services fournis par voie \u00e9lectronique via un r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications, y compris Internet.<\/span><\/li>
    16. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU SERVICE \u2013 personne physique, personne morale ou entit\u00e9 organisationnelle ne poss\u00e9dant pas la personnalit\u00e9 juridique, utilisant un service fourni par voie \u00e9lectronique.<\/span><\/li>
    17. BASE JURIDIQUE \u2013 dispositions du Code civil r\u00e9gissant les principes de service correct de l’Acheteur par le Vendeur.<\/span><\/li>
    18. COMMANDE \u2013 d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client exprimant son accord pour l’ex\u00e9cution de la commande dans le formulaire de commande au sens de l’art. 60 du Code civil, constituant la base de la conclusion du Contrat de vente. <\/span><\/li>
    19. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES \u2013 op\u00e9rations li\u00e9es au traitement des paiements en ligne effectu\u00e9es par des plateformes telles que Przelewy24 ou PayU.<\/span><\/li><\/ol>

      \u00a7 3. BASE JURIDIQUE <\/strong><\/p>

      1. Loi du 23 avril 1964 \u2013 Code civil (Journal officiel 1964 n\u00b0 16, pos. 93 tel que modifi\u00e9). <\/span><\/li>
      2. Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel 2014 pos. 827). <\/span><\/li>
      3. Loi sur la prestation de services par voie \u00e9lectronique du 18 juillet 2002 (Journal officiel 2002 n\u00b0 144, pos. 1204 tel que modifi\u00e9). <\/span><\/li><\/ol>

        \u00a7 4. SERVICES DANS LA BOUTIQUE RTP-RADOM <\/strong><\/p>

        1. La boutique en ligne propose les services suivants : <\/span>Formulaire d’inscription, <\/span>Formulaire de commande, Compte utilisateur, Newsletter.<\/span><\/li>
        2. L’op\u00e9rateur de paiements en ligne est : <\/span>Przelewy24<\/span><\/li>
        3. Le service de gestion du compte utilisateur est fourni gratuitement, et sa prestation commence apr\u00e8s la fin de l’inscription (c’est-\u00e0-dire apr\u00e8s avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription).<\/span><\/li>
        4. Le Formulaire de commande permet de conclure le Contrat de vente.<\/span><\/li>
        5. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es d’utilisation du service Newsletter sont d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/li><\/ol>

          \u00a7 5. CONTACT AVEC LE VENDEUR <\/strong><\/p>

          1. Les formes de contact possibles avec le Vendeur sont : <\/span><\/li><\/ol>